REGLEMENT INTERIEUR

Chez TLM CF

a quoi sert le reglement

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire doit en accepter les termes et respecter les conditions de la convention de formation, notamment le nombre d'heures fixé.

Conditions générales et discipline

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité

• Sécurité personnelle et port des EPI : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant le port des équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que l'hygiène.
• Boissons et stupéfiants : Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants dans l'organisme, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées et/ou des stupéfiants.
• Interdiction de fumer et de vapoter : Il est interdit de fumer dans les salles de cours, les couloirs, les sanitaires et les véhicules. Il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Article 2 : Utilisation et responsabilité du matériel

• Les stagiaires ont l'obligation de conserver en bon état le matériel qui leur est confié.
• Le matériel doit être utilisé uniquement pour sa destination pédagogique ; toute utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
• Le matériel ne peut être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
• Toute anomalie de fonctionnement ou incident doit être immédiatement signalé au formateur.
• Le centre TLM CF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, parcs de stationnement, vestiaires, etc.).

Article 3 : Comportement et tenue

• Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et pratique et avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
• La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte du centre.

Accès, horaires et gestion des absences

Article 4 : Accès et horaires

• Les horaires de stages sont fixés par le responsable et portés à la connaissance des stagiaires. Ils sont tenus de les respecter.
• Sauf autorisation expresse du responsable, les stagiaires ne peuvent pas entrer ou demeurer dans l'organisme à d'autres fins que le stage. Ils ne peuvent pas non plus y introduire des personnes ou des marchandises destinées à être vendues.

Article 5 : Absences et retards

• En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme et s'en justifier.
• Les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de stages, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable.
• Toute absence ou tout retard non justifié par des circonstances particulières est considéré comme une faute passible de sanctions disciplinaires.
• Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l'organisme doit informer l'entreprise de ces absences.

Procédures et sanctions disciplinaires

Article 6 : Procédure disciplinaire

• Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
• Lorsque le responsable envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire, il le convoque pour lui indiquer le motif et recueillir ses explications.
• Dans le cas d'une exclusion définitive, s'il existe un conseil de perfectionnement, il est constitué en commission de discipline. Cette commission formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine et peut être entendu sur sa demande, assisté d'une personne de son choix.
• La sanction doit être notifiée par une décision écrite et motivée, remise contre décharge ou par lettre recommandée.

Article 7 : Consignes en cas d'incident

• Accident : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme par le stagiaire ou les témoins.
• Incendie : Les stagiaires doivent se rassembler en un seul point et attendre les consignes données par le formateur en charge du groupe.

Dispositions diverses

• Signature des documents : Les stagiaires sont tenus de remplir et de signer les dossiers remis en début de formation, notamment la fiche individuelle d'inscription, l'attestation de présence et le questionnaire de satisfaction en fin de stage.
• Droit à l'image : Les stagiaires peuvent autoriser ou non la diffusion de photos de groupe sur la page Facebook ou le site internet du centre.
• Entrée en application : Le règlement intérieur entre en application à compter de la date indiquée, et le stagiaire doit signer le document pour valider son acceptation.